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Le projet minier La Loutre n’a pas encore fait l’objet d’un dépôt d’avis de projet au gouvernement du Québec. Il est encore dans une phase d’exploration. Toutefois, selon le gisement trouvé, il se trouve proche des résidents du Lac-Doré. Le cadre d’expropriation devra être discuté durant l’étude d’impact du projet avec Lomiko ainsi que le gouvernement du Québec. L’Alliance s’engage à vous tenir informés et veiller sur votre qualité de vie.

L’expropriation est encadrée différemment pour les projets en territoire public et il faudra d’abord connaître les impacts sur la qualité de vie afin de déterminer quelles propriétés seraient éligibles à une indemnisation ou acquisition par l’initiateur ou le gouvernement selon la situation. La loi que vous nommez concerne surtout l’expropriation liée au domaine des transports et de la mobilité. Néanmoins, elle balise un certain processus que devraient suivre les autres ministères. Pour les mines, l’article 235 de la Loi sur les mines apporte un certain cadre à l’acquisition de propriétés.

L’Alliance a organisé trois séances d’information publiques au cours de l’été 2024 à Duhamel, Chénéville et St-Émile-de-Suffolk. Lors de ces séances, des questionnaires étaient distribués pour connaître l’avis initial des citoyennes et des citoyens des différentes municipalités de la Petite-Nation. Les résultats peuvent être consultés en ligne sur le site web de l’Alliance. 

De plus, le 31 août 2025 aura lieu un référendum consultatif ayant pour objectif de caractériser l’acceptabilité sociale pour chacune des municipalités participantes. Les résultats de ce référendum seront également publiés sur le site web de l’Alliance et représenteront la mesure de l’acceptabilité sociale du projet minier La Loutre avec l’information disponible au moment de faire le référendum.

Ces investissements peuvent provenir de partout dans le monde et la décision du gouvernement du Québec n’est pas nécessairement liée à la provenance des investisseurs ou à l’usage fait des produits de la mine. Lomiko Metals devra réaliser une évaluation environnementale complète, incluant une évaluation menée par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), au terme de laquelle le gouvernement rendra une décision qui s’appuiera sur plusieurs facteurs dont les risques environnementaux et l’acceptabilité sociale.

Le gouvernement a par ailleurs le pouvoir d’autoriser ou de refuser la réalisation d’un projet minier sur la base de facteurs autres que les conclusions des évaluations environnementales et sociales. Cela dit, il est important de noter que l’acceptabilité sociale du projet peut avoir une influence sur la décision rendue. Le référendum organisé par l’Alliance, prévu le 31 août 2025, les audiences qu’organisera éventuellement le BAPE et la mobilisation citoyenne sont autant d’occasions de faire entendre votre voix et de vous assurer que le gouvernement tienne compte de l’acceptabilité sociale ou de la non-acceptabilité sociale du projet lorsqu’il aura à rendre une décision.

L’Alliance a initialement prévu répartir les temps de parole de manière équitable entre les différents acteurs d’importance, soit Lomiko, la MRC de Papineau, le Regroupement de Protection des Lacs de la Petite-Nation et l’Alliance elle-même. La période de questions et de commentaires visait ensuite à aborder les détails qui intéressent le plus les personnes présentes aux séances d’information. L’Alliance s’attendait normalement à ce que ce soit au cours de cette portion de la séance que la compagnie fournisse davantage de détails sur son projet. Nous retenons cependant, à la lecture de cette question, qu’il pourrait être souhaitable de leur offrir plus de temps de présentation au début d’une éventuelle séance d’information additionnelle et nous en tiendrons compte lors de nos prochaines actions.

Les administrateurs publics appliquent les lois votées par l’Assemblée Nationale et étudieront aussi l’étude d’impact soumise par Lomiko Metals. Ils ont un rôle d’évaluateurs et de décideurs, ce qui demande une neutralité dans le débat public. Ils n’ont d’ailleurs pas l’habitude de prendre la parole en public pour répondre aux questions. Toutefois, nous partageons votre opinion : il serait bien que le cadre minier soit mieux compris par les citoyens et que les administrateurs publics soient au fait des positions et réflexions citoyennes. 

Les médias ont été invités et étaient présents sur place, surtout au premier événement, qui constitue la « nouvelle », alors que les événements subséquents l’étaient moins d’un point de vue médiatique.

Le référendum est prévu le 31 août 2025. Il s’agira cependant d’un référendum consultatif, qui visera donc à connaître l’avis de la population, mais qui ne permettra pas d’autoriser ni d’empêcher la réalisation du projet. Il n’y a pas de minimum garanti pour être recevable. Les résultats seront recevables si le référendum consultatif a été tenu selon les lois.

Toutefois, si le référendum a un taux élevé de participation et un résultat clair bien au-delà du 50% + 1, les résultats auront un poids politique beaucoup plus fort et sera plus légitime d’un point de vue du public, des médias et du gouvernement.

Un projet minier a des impacts importants sur le milieu, mais plus on s’éloigne d’un projet, moins les gens sont interpellés par l’enjeu puisqu’ils ne vivront pas les effets directs du projet minier, sauf certains résidents qui vivent près des routes d’accès où le trafic industriel risque d’augmenter.

Se limiter à cinq villes n’est pas une décision de l’Alliance, mais bien un cadre réaliste dans lequel il est observé que les populations des cinq municipalités les plus proches du projet et près des cours d’eau pouvant subir les effets du projet miniers sont les plus mobilisées et sont celles qui demandent depuis longtemps à s’exprimer via un référendum consultatif. 

Les municipalités pourront utiliser les mêmes modalités de vote à distance, via la poste, que celles des élections municipales. Le vote numérique est encore au stade de projet pilote au Québec et le référendum arrive trop vite pour profiter de ce dispositif. 

Malheureusement, le référendum consultatif est encadré par une loi qui ne laisse aucune place à la créativité et aux marges de manœuvre. Toutefois, les règles référendaires sont différentes des règles électorales. L’Alliance prépare une communication pour bien expliquer qui sera éligible à voter pour le référendum, le processus d’inscription à la liste référendaire et les modalités de vote. 

Le projet est situé dans les limites de la municipalité de Lac-des-Plages qui a statué être opposée au projet minier via une résolution municipale adoptée avant 2023. Depuis, cinq municipalités ont formé une Alliance dorénavant composée des municipalités de Lac-des-Plages, Duhamel, St-Émile-de-Suffolk, Chénéville et Lac-Simon. L’Alliance s’est donnée pour mandat de fournir de l’information scientifique sur l’acceptabilité sociale et sur les risques environnementaux. De plus, les municipalités de l’Alliance organiseront un référendum consultatif le 31 août 2025, dont les résultats indiqueront aux conseils municipaux et aux maires la position que ces derniers devront prendre publiquement pour représenter adéquatement leur municipalité. 

L’Alliance est indépendante des partis politiques provinciaux et fédéraux. Sa position demeurera celle de représentante des intérêts des populations de la Petite-Nation et elle agira toujours de façon à faire entendre les voix de ces populations auprès des instances politiques provinciales et fédérales, quel que soit le parti au pouvoir. Dans ses relations avec les personnes au pouvoir, les porte-paroles de l’Alliance sont en dialogue avec les différentes instances de pouvoir et d’influence qui peuvent favoriser la voix citoyenne du nord de la Petite Nation.

Dans la phase d’exploration, les investisseurs sont dispersés, parfois peu accessibles et temporaires. Pour l’instant, l’Alliance n’agit pas directement auprès des investisseurs. Toutefois, l’Alliance portera à l’attention des médias les résultats du référendum qui devrait attirer l’attention des investisseurs. Par ailleurs, toutes les activités valorisant la voix citoyenne et scientifique, comme le comité d’évaluation de l’Alliance mis en place en avril 2025, seront médiatisées aussi. 

À notre connaissance, la Première Nation concernée par ce territoire est la Première Nation de Kitigan Zibi. L’Alliance les informe de ses activités auxquelles elle a d’ailleurs parfois participé. Il faut comprendre que les Premières Nations sont consultées de manière différente puisqu’elles ont d’autres droits en lien avec la Loi sur les Indiens, notamment une consultation spécifique entre le gouvernement du Québec et la Première Nation pour les projets de ressources naturelles sur le territoire ancestral et contemporain. Nous vous tiendrons informés de ce dialogue avec la Première Nation de Kitigan Zibi.

Le BAPE est obligatoire pour tous les projets miniers depuis la nouvelle Loi sur les mines promulguée au début de 2025. Le BAPE se déroule après que l’étude d’impact de l’initiateur de projet – ici Lomiko Metals – ait été jugé recevable par le ministère. Le BAPE met en place une commission d’enquête qui consulte la population et produit un rapport dans lequel il rédige des avis et des constats concernant le projet évalué. Le ou la ministre responsable de l’Environnement étudie l’analyse du ministère et de la commission d’enquête du BAPE pour rendre sa recommandation au gouvernement. Ultimement, c’est le conseil des ministres  qui prend la décision ultime à partir de la recommandation du ou de la ministre responsable de l’Environnement. 

Si le projet est autorisé, l’autorisation se trouve normalement assortie de conditions qui visent à bien encadrer les activités autorisées, et ce sur la base des enjeux identifiés notamment dans le rapport du BAPE et dans le rapport du ministère de l’Environnement. 

Ainsi, l’étude du BAPE est obligatoire, mais les recommandations du BAPE ne sont pas décisionnelles. Il est donc possible que la décision rendue et les conditions émises ne répondent pas entièrement aux avis émis par le BAPE.  

Le BAPE est formé de membres qui sont nommés par le gouvernement du Québec à partir d’un processus de sélection robuste visant à dépolitiser les nominations. Les commissaires ont des compétences techniques et sont aussi indépendants du gouvernement.

Le BAPE a plusieurs outils de communication sur son site web : https://www.bape.gouv.qc.ca/fr/ 

Les membres de l’Alliance ont reçu plusieurs formations sur le processus d’évaluation de projets miniers au Québec. Nous comprenons que le processus est scientifique (est-ce que les risques sont trop élevés d’un point de vue technique, social, économique et environnemental ?) et un processus politique (nos aspirations économiques et sociales). La mobilisation citoyenne semble être névralgique à la décision pour démontrer les risques socio-économiques et pour agir sur le levier politique de la décision, soit les aspirations de la région.

Les études du BAPE ne sont pas chapeautées par le MAPAQ, mais bien par le ministère responsable de l’environnement (l’actuel MELCCFP). Si Lomiko envisage des activités d’exploitation minière sur des territoires zonés agricoles, il est possible que le MAPAQ commande une évaluation du projet à la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec (CPTAQ), mais l’Alliance ne détient actuellement pas d’information à ce sujet. En ce qui concerne l’évaluation menée par le BAPE et le MELCCFP, il est prévu qu’une telle évaluation ait lieu au courant des années à venir, mais cela dépendra de la complétion de l’étude d’impact réalisée par Lomiko.

Selon le site de compilation des résultats des élections municipales, les taux de participation aux dernières élections municipales, provinciales et fédérales étaient les suivants par municipalité de l’Alliance : 

• Chénéville : 64,34 %
• Duhamel : aucune donnée (toutes et tous ont été élues et élus sans opposition)
• Lac-des-Plages : 63,64 %
• Lac-Simon : 62,90 %
• St-Émile-de-Suffolk : 52,26 %

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le site internet d’Élection Québec : https://www.electionsquebec.qc.ca/resultats-et-statistiques/

Lomiko Metals doit fournir une étude d’impact au ministère responsable de l’environnement. C’est le ministère qui évalue si cette étude répond à la directive soumise par le ministère et aux commentaires émis par les citoyens lors de la consultation sur les enjeux qui a cours après le dépôt de l’étude d’impact du projet par l’entreprise. 

L’Alliance s’est aussi formée pour regrouper les ressources et assurer un soutien technique et scientifique durant l’évaluation environnementale étant donnée la complexité du dossier. Sans pouvoir en certifier hors de toute doute, elle évaluera donc également la validité des évaluations menées par Lomiko. De plus, en avril 2025, l’Alliance a mis sur pied un comité d’évaluation du projet minier La Loutre qui a notamment pour mandat de prendre connaissance des informations partagées par la compagnie minière pour, ensuite, conseiller l’Alliance dans ses actions et dans ses analyses additionnelles afin de l’aider à exprimer ses préoccupations face au projet minier. Enfin, le BAPE aussi aura pour mandat éventuel de questionner le projet et la validité des évaluations conjointement avec le public convié aux exercices consultatifs. Il adressera donc notamment les questions mal répondues par l’initiateur relativement aux éléments soulevés par les différents ministères consultés durant l’évaluation environnementale.

L’Alliance s’intéressera de près à l’impact économique du projet minier sur la fiscalité municipale et sur les autres secteurs économiques d’importance pour la Petite-Nation. Nous veillerons à ce que Lomiko analyse adéquatement les impacts de son projet sur notre économie, notamment en comparant ce projet minier à toutes les autres activités actuelles et possibles sur ce même territoire.

Si c’était le cas, il y a plusieurs options à négocier: d’abord, évaluer la vente de votre propriété au prix avant la dévaluation; ensuite, vous assurer une compensation à un montant significatif pour rester sur place mais qui tienne compte d’une indemnisation pour perte d’usufruit; finalement, concernant la municipalité, négocier un montant collectif pour la perte de revenus fiscaux. 

Ce n’est pas une question facile à répondre, car chaque projet minier est très différent et ce n’est pas normé comme une expropriation usuelle. L’Alliance veillera à ce que ce processus soit équitable et transparent pour chaque citoyen concerné. L’Association de protection du Lac-Doré fait beaucoup d’analyses pour protéger les citoyens des risques et pour demander des indemnisations collectives. Afin de suivre ces démarches, nous vous encourageons à vous impliquer au sein de l’Association. Sachez également que c’est principalement la municipalité de Duhamel qui veillera aux besoins des citoyens de ce lac.

Il y a des projets miniers mieux situés que d’autres. Il est possible que les avantages du projet minier soient insuffisants au regard des risques pour l’eau potable, par exemple. Lorsqu’il y a d’autres lieux possibles pour exploiter un gisement, c’est une décision collective que de choisir un lieu plutôt qu’un autre. Par ailleurs, c’est aussi une décision collective que de dire oui à tous les projets. Nous pourrions mieux étudier le territoire et assurer sa pérennité à long terme, puis refuser certains projets sur la base de coûts sociaux et environnementaux publics simplement trop élevés. À cet égard, il est important de calculer plus précisément ces coûts pour mieux prendre des décisions éclairées et durables.

Pour l’instant, l’Alliance voulait miser sur les municipalités les plus proches du projet minier, puisque les municipalités plus loin ne sont pas encore très au courant des détails du projet et en subiront moins les conséquences sur leur qualité de vie. L’Alliance rassemble aussi des acteurs qui se sont initialement affichés comme très motivés par l’idée d’un référendum consultatif. Après avoir complété ce chantier, nous pourrons évaluer la manière de s’allier dans la Petite-Nation compte-tenu de l’intérêt que portent justement Namur et Ripon à contribuer à ces efforts et à prendre position conjointement.

L’Alliance n’est composée que de cinq municipalités, soit Duhamel, Lac-des-Plages, Chénéville, Saint-Émile-de-Suffolk et Lac-Simon. Elle s’efforce cependant de consulter et de demeurer à l’écoute de tous les occupants des territoires administrés par ces municipalités, ce qui inclut les gens d’affaires et l’industrie forestière.

Dans le comité d’évaluation mis en place en avril 2025 par l’Alliance, des représentants de la chambre de commerce et de certains autres secteurs économiques, notamment forestier, touristique et immobilier, sont représentés.

Lomiko Metals devrait faire un étude d’impact de son projet sur les eaux du ou des bassins versants où sera situé son projet minier. À cet égard, la qualité et la disponibilité en eau devront être mesurées. Ce n’est pas aux citoyens et aux municipalités de faire ce travail spécifique. Toutefois, en guise de vigie durant les travaux d’exploration, certaines associations de lac collaborent avec les Water Rangers ou les OBV pour surveiller l’eau des lacs. 

Les réponses aux questions posées lors des séances peuvent être consultées sur le site web de l’Alliance sous l’onglet FAQ au lien suivant : https://alliancepetitenation.org/faq/ 

Les résultats des études réalisées par Lomiko peuvent ou pourront être consultés dans la documentation de la compagnie minière, sur son site internet. L’Alliance met cependant en ligne certaines informations générales concernant le projet minier sous l’onglet La situation du projet la Loutre de son site internet. Des informations additionnelles seront mises en ligne au fil des analyses menées par l’Alliance de la documentation fournie par Lomiko.

De plus, l’Alliance a fait parvenir les questions à Lomiko et l’entreprise devrait en faire un suivi sur son propre site Web. Écrivez-nous si vous ne trouvez pas ces questions et ses réponses sur son site Web.

Ces informations seront fournies par Lomiko au fur et à mesure que leurs études seront complétées. L’Alliance s’efforcera de vous offrir un suivi de l’avancement et des conclusions de ces études sur son site web lorsque celles-ci seront finalisées du côté de la compagnie minière.

 Comme cela a été fait lors de la séance d’information tenue à Duhamel, l’Alliance a invité Lomiko à présenter son projet et à venir offrir de l’information en faveur de sa réalisation. La compagnie minière a décliné l’invitation, c’est pourquoi l’Alliance a présenté un enregistrement de la présentation que Lomiko avait offerte lors de la séance de Duhamel. L’Alliance ne pouvait cependant pas offrir davantage d’informations techniques, car ces informations sont essentiellement détenues par Lomiko. Au courant de la réalisation des études par la compagnie minière, le comité de suivi du projet La Loutre, mis sur pied par l’Alliance en avril 2025, évaluera néanmoins ces informations et l’Alliance tâchera d’assurer une vulgarisation et une diffusion neutre des informations techniques concernant le projet minier afin d’en faciliter la compréhension pour le public. En ce qui a trait aux interventions au micro, il était important, aux yeux de l’Alliance, que chaque personne ait l’opportunité d’exprimer son point de vue, quel qu’il soit, dans le mesure où cela était fait de manière respectueuse envers les intervenants et la compagnie minière.

Durant l’étude d’impact, il est possible que le gouvernement du Québec exige une analyse de cycle de vie pour valider si effectivement c’est un meilleur choix du début à la fin de la fabrication. Plusieurs organismes publient ce genre de données. Nous pourrons les faire valoir dans nos mémoires si ce projet se rend au BAPE. À notre connaissance, l’usage du graphite permet de réduire les émissions de GES mais il nuit à la biodiversité québécoise, principalement parce que l’énergie fossile est ailleurs alors que le graphite est en partie ici mais pas dans des grandes abondances comme en Chine. 

Seul le gouvernement provincial a la compétence de modifier la Loi sur les mines. Elle a été modifiée au début de l’année 2025. Malheureusement, les modifications que la société civile et les municipalités demandaient n’ont pas été entendues. Le gouvernement a changé le régime minier sur les terres privées surtout, mais pour les projets en territoire public, il y a eu peu de modifications, sauf l’introduction d’une nouvelle autorisation de travaux à impact (ATI) durant certaines phases tardives d’exploration où la municipalité peut (enfin) être informée de certains travaux de plus grande envergure (forages, dynamitages, etc.). Il est peu probable que la Loi sur les mines soit rouverte à nouveau à court terme, à moins qu’une erreur majeure s’y trouve inscrite, qu’un préjudice majeur soit généré par les récentes modifications ou à moins d’un changement de gouvernement apportant une vision radicalement différente du gouvernement actuel.

L’Alliance n’a pas décortiqué le contenu du projet de loi 63. En s’appuyant sur l’analyse conjointe réalisée par la Coalition Québec meilleure mine et Eau Secours, l’Alliance observe néanmoins qu’il est désormais obligatoire pour tout détenteur de titres miniers (claims) d’y réaliser des travaux d’exploration pour pouvoir renouveler ces titres miniers. Cela veut dire qu’une compagnie minière ou un particulier peut encore acquérir les claims qui l’intéressent, mais ne peut plus “geler” le territoire indéfiniment en détenant des titres miniers sans y faire de travaux réels, faute de quoi elle ou il perdra ces claims au terme des trois premières années qui en suivent l’acquisition. Il s’agit, à la base, d’une mesure anti-spéculation, mais elle prive effectivement les citoyens d’un moyen de protéger leur territoire en s’échangeant des titres miniers acquis pour en renouveler l’échéance. 

Pour un résumé des changements législatifs apportés et pour plus de détails notamment sur le renouvellement de titres miniers, nous vous invitons à prendre connaissance de l’analyse précitée.